Dernière mise à jour le : 22/07/2026
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A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d'activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent.
Jusqu'à présent, cette mesure n'était applicable que dans le BTP. L'inspecteur pourra ainsi, après mise en demeure, imposer « l'arrêt temporaire de l'activité » d'une entreprise qui enfreint la réglementation sur l'exposition aux "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction".
Actuellement, ce n'est possible qu'en cas de dépassement des seuils d'exposition. L'ordonnance allonge également la liste des situations de danger, en y ajoutant l'utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
Vélo, marche, trottinette électrique, vélo à assistance électrique (VAE), gyroroue, hoverboard… En quelques années, les façons de rejoindre son lieu de travail ont profondément changé. Plus écologiques, plus économiques et, pour certaines, plus bénéfiques pour la santé, les mobilités dites « douces » séduisent un nombre croissant de salariés, en particulier en milieu urbain. Elles s’imposent de plus en plus dans les trajets domicile-travail, avec des bénéfices réels mais des risques spécifiques. En effet, cette mutation des usages s’accompagne de nouveaux enjeux de sécurité. Partage parfois conflictuel de l’espace public, vitesses accrues par l’assistance électrique, visibilité réduite, conditions météorologiques ou infrastructures inadaptées : les facteurs de risque se multiplient. Or le trajet domicile-travail n’est pas un angle mort de la prévention. Le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels liés au travail : près d’un tiers des décès, et les accidents de trajet à vélo ou trottinette progressent continuellement (lire plu ...
AGIR Magazine
n°125
