Dernière mise à jour le : 16/09/2026
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A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d'activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent.
Jusqu'à présent, cette mesure n'était applicable que dans le BTP. L'inspecteur pourra ainsi, après mise en demeure, imposer « l'arrêt temporaire de l'activité » d'une entreprise qui enfreint la réglementation sur l'exposition aux "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction".
Actuellement, ce n'est possible qu'en cas de dépassement des seuils d'exposition. L'ordonnance allonge également la liste des situations de danger, en y ajoutant l'utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...
AGIR Magazine
n°126
