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Le nouveau portail "Mes démarches travail"

Le 28/01/2026

Afin de simplifier et d’accélérer les démarches administratives des entreprises auprès des services du ministère du Travail et de l’inspection du travail, un nouveau téléservice a été mis en place : « Mes démarches travail ».

Ce portail centralise l’accès à plusieurs services numériques déjà existants et intègre également deux nouvelles démarches en ligne (lire plus loin). Par ailleurs, Mes démarches travail regroupe en un point d’entrée unique des services auparavant dispersés répondant ainsi à un objectif de convergence de l’offre de téléservices proposée aux entreprises.

Quelles démarches sont accessibles depuis le portail ?

Le portail permet un accès direct aux services suivants :

TéléRC : pour déposer une demande d’homologation de rupture conventionnelle ;
ÉgaPro : pour calculer et déclarer l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ;
Élections professionnelles : pour s’informer, transmettre les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d’élection et de carence ;
TéléAccords : pour déposer un accord d’entreprise ou d’établissement ;
Demat@miante : pour saisir en ligne les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE), ainsi que des documents associés ; et leur transmission à l'ensemble des destinataires réglementaires ;
SIPSI : pour déclarer le détachement de travailleurs en France.

Le portail permet également de gérer les nouveaux services suivants :

Réaliser une déclaration préalable pour un chantier de niveau 1 ou 2 relevant de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ;
Déposer une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé.

De nouveaux téléservices seront proposés et intégrés au fur et à mesure sur le portail « Mes démarches Travail »…

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°125

« Mobilités douces » : nouveaux modes de trajets, nouveaux risques

Marche, vélo, trottinette : les nouveaux modes de trajet domicile-travail font évoluer la prévention du risque routier professionnel.

Vélo, marche, trottinette électrique, vélo à assistance électrique (VAE), gyroroue, hoverboard… En quelques années, les façons de rejoindre son lieu de travail ont profondément changé. Plus écologiques, plus économiques et, pour certaines, plus bénéfiques pour la santé, les mobilités dites « douces » séduisent un nombre croissant de salariés, en particulier en milieu urbain. Elles s’imposent de plus en plus dans les trajets domicile-travail, avec des bénéfices réels mais des risques spécifiques. En effet, cette mutation des usages s’accompagne de nouveaux enjeux de sécurité. Partage parfois conflictuel de l’espace public, vitesses accrues par l’assistance électrique, visibilité réduite, conditions météorologiques ou infrastructures inadaptées : les facteurs de risque se multiplient. Or le trajet domicile-travail n’est pas un angle mort de la prévention. Le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels liés au travail : près d’un tiers des décès, et les accidents de trajet à vélo ou trottinette progressent continuellement (lire plu ...