Dernière mise à jour le : 07/03/2024
Un arrêté du 26 juillet 2017 publié au JO du 3 août 2017 vient reconnaître que le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) est la seule organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la Convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises (SSTI).
Pour rappel, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont créé le cadre juridique de la représentativité patronale au niveau des branches professionnelles.
Ainsi, c’est en sa qualité de représentant des SSTI dans la cadre de la négociation collective de branche que le Cisme a fait les démarches pour que soit établie sa représentativité par le Ministère du travail.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) assurent la protection de la santé au travail de près de 18 millions de salariés du secteur privé pour 1,5 million d’entreprises adhérentes. Plus de 95% des entreprises adhérentes à un SPSTI ont moins de 50 salariés et plus de 80% ont moins de 10 salariés. Le maillage du territoire par 200 SPSTI en fait l’acteur de référence le plus proche des entreprises pour surveiller l’état de santé et conseiller la prévention des risques.
Derrière (ou devant) chaque SPSTI : une organisation et une équipe pluridisciplinaire ! Cette équipe regroupe des compétences médicale, technique et organisationnelle et forme un collectif de professionnels spécialisés pour, à la fois, assurer la surveillance médicale des salariés et intervenir dans les entreprises. S’agissant de la surveillance médicale, le principe fondateur est que le médecin du travail assure personnellement le suivi individuel de santé dans le but « d’éviter toute altération de la santà ...
AGIR Magazine
n°111
