Dernière mise à jour le : 16/09/2026
Un arrêté du 26 juillet 2017 publié au JO du 3 août 2017 vient reconnaître que le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) est la seule organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la Convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises (SSTI).
Pour rappel, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont créé le cadre juridique de la représentativité patronale au niveau des branches professionnelles.
Ainsi, c’est en sa qualité de représentant des SSTI dans la cadre de la négociation collective de branche que le Cisme a fait les démarches pour que soit établie sa représentativité par le Ministère du travail.
La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...
AGIR Magazine
n°126
