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Accessibilité au public dans les ERP

Le 04/05/2017

Un décret du 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public.

Les exploitants d'ERP (établissements recevant du public) sont tenus de mettre à disposition du public ce registre à compter du 1er septembre 2017.

Il mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

Le registre contient :

Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l'ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.

Pour les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public et qui sont soumis aux dispositions de l'article L. 111-7-3, le registre public d'accessibilité peut porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau.

En savoir plus : Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, JORF 30 mars 2017.

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°125

« Mobilités douces » : nouveaux modes de trajets, nouveaux risques

Marche, vélo, trottinette : les nouveaux modes de trajet domicile-travail font évoluer la prévention du risque routier professionnel.

Vélo, marche, trottinette électrique, vélo à assistance électrique (VAE), gyroroue, hoverboard… En quelques années, les façons de rejoindre son lieu de travail ont profondément changé. Plus écologiques, plus économiques et, pour certaines, plus bénéfiques pour la santé, les mobilités dites « douces » séduisent un nombre croissant de salariés, en particulier en milieu urbain. Elles s’imposent de plus en plus dans les trajets domicile-travail, avec des bénéfices réels mais des risques spécifiques. En effet, cette mutation des usages s’accompagne de nouveaux enjeux de sécurité. Partage parfois conflictuel de l’espace public, vitesses accrues par l’assistance électrique, visibilité réduite, conditions météorologiques ou infrastructures inadaptées : les facteurs de risque se multiplient. Or le trajet domicile-travail n’est pas un angle mort de la prévention. Le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels liés au travail : près d’un tiers des décès, et les accidents de trajet à vélo ou trottinette progressent continuellement (lire plu ...