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Décret sur le vapotage au travail

Le 12/05/2017

Un décret du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail.

Selon les termes du décret, les lieux de travail soumis à cette interdiction de vapoter sont les locaux fermés et couverts, recevant des postes de travail et qui sont affectés à un usage collectif (il s'agit en d'autres termes des open-space et des bureaux partagés).

Le salarié qui enfreint cette interdiction s'expose à une contravention de 2e classe (soit une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros).

L'employeur doit prévoir un affichage obligatoire de l’interdiction de vapoter dans l’entreprise et de rappeler l'interdiction de vapoter au moyen d’une signalisation apparente dans les bâtiments abritant les lieux de travail.

A défaut, il encourt l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende pénale pouvant aller jusqu'à 450 euros .

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°126

La santé des travailleurs indépendants

La prévention s’ouvre enfin à une population longtemps restée hors champ alors que la santé est le premier capital de leur entreprise.

La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...