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Décret sur le vapotage au travail

Le 12/05/2017

Un décret du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail.

Selon les termes du décret, les lieux de travail soumis à cette interdiction de vapoter sont les locaux fermés et couverts, recevant des postes de travail et qui sont affectés à un usage collectif (il s'agit en d'autres termes des open-space et des bureaux partagés).

Le salarié qui enfreint cette interdiction s'expose à une contravention de 2e classe (soit une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros).

L'employeur doit prévoir un affichage obligatoire de l’interdiction de vapoter dans l’entreprise et de rappeler l'interdiction de vapoter au moyen d’une signalisation apparente dans les bâtiments abritant les lieux de travail.

A défaut, il encourt l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende pénale pouvant aller jusqu'à 450 euros .

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°121

L’entreprise face à la santé mentale

Ce n’est pas un hasard si la santé mentale a été proclamée grande cause nationale, cette année, avec un accent fort sur le monde du travail…

Déclarée Grande cause nationale 2025, la santé mentale concerne les individus dans la sphère privée comme professionnelle. Stress, burn-out, pathologies psychiques… la santé mentale s’impose désormais comme une préoccupation majeure en entreprise qui ne peut plus se contenter de réagir : elle doit prévenir, adapter, inclure ! Le sujet est de moins en moins tabou dans le monde du travail car les entreprises sont de plus en plus soucieuses de prévenir les risques susceptibles d’altérer la santé mentale de leurs collaborateurs, mais aussi de maintenir dans l’emploi les salariés fragilisés par une maladie psychique.

Il en résulte ces deux dimensions clés : d’abord, celle de la prévention : comment agir en amont pour éviter l’apparition de troubles psychiques liés à des conditions de travail se révélant être délétères ? Ensuite, celle de l’inclusion et du maintien en emploi : quelles solutions existent pour accompagner les salariés porteurs d’un handicap mental et favoriser leur participation durable à la vie professionnelle ...