Dernière mise à jour le : 22/06/2026
.png)
Un décret du 25 avril 2016 comporte les mesures d'application de l’ordonnance, relative au contrôle de l'application du droit du travail.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut prononcer sur la base de procès-verbal de l’inspection du travail, des amendes administratives en cas de manquement en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires.
Le décret détaille également les modalités de recours à la transaction pénale, établie par la Direccte pour les employeurs en infraction. Le décret entre en vigueur à partir du 1er juillet 2016.
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016
En France, près d’une personne sur six est concernée par un trouble du neurodéveloppement. Longtemps cantonnée à la sphère médicale ou au seul champ du handicap, la neurodiversité s’impose désormais dans le monde du travail comme un enjeu stratégique, managérial et organisationnel. Pour les préventeurs, les DRH et les dirigeants, elle oblige surtout à changer de regard sur les différences cognitives, en les considérant non comme des fragilités, mais comme des ressources pour innover, coopérer autrement et renforcer la tolérance dans l’entreprise. La notion de neurodiversité repose sur l’idée que les différences neurologiques constituent une composante naturelle de la diversité humaine, au même titre que les différences culturelles ou linguistiques. Longtemps abordées sous un angle essentiellement médical, ces singularités sont aujourd’hui de plus en plus envisagées comme des formes variées de fonctionnement cognitif.
Avant cela, les différences neurologiques étaient surtout étudiées dans le cadre de la psychiatrie ou de ...
AGIR Magazine
n°124
