Dernière mise à jour le : 09/03/2026
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Un décret du 25 avril 2016 comporte les mesures d'application de l’ordonnance, relative au contrôle de l'application du droit du travail.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut prononcer sur la base de procès-verbal de l’inspection du travail, des amendes administratives en cas de manquement en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires.
Le décret détaille également les modalités de recours à la transaction pénale, établie par la Direccte pour les employeurs en infraction. Le décret entre en vigueur à partir du 1er juillet 2016.
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016
Depuis une quinzaine d’années, les transformations numériques se sont accélérées et ont profondément modifié les organisations et les pratiques professionnelles. Smartphones, logiciels métier, plateformes collaboratives, messageries instantanées, alertes et notifications, ou encore intelligence artificielle ont accéléré les échanges et l’accès à l’information, tout en renforçant les exigences de disponibilité et d’adaptation. L’intensification technologique favorise l’efficacité, mais elle fait aussi émerger un risque désormais clairement identifié : le technostress ou « stress technologique ». Ce dossier propose un éclairage de terrain sur ce risque presque émergent, bien qu’il ait été défini dès les années 80 : ses mécanismes, ses impacts et les leviers de prévention pour concilier santé au travail et progrès numérique.
Pour l’Institut national ...
