Contrôle de l'application du droit du travail
Le 20/05/2016
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Un décret du 25 avril 2016 comporte les mesures d'application de l’ordonnance, relative au contrôle de l'application du droit du travail.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut prononcer sur la base de procès-verbal de l’inspection du travail, des amendes administratives en cas de manquement en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires.
Le décret détaille également les modalités de recours à la transaction pénale, établie par la Direccte pour les employeurs en infraction. Le décret entre en vigueur à partir du 1er juillet 2016.
Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°123
La santé féminine dans l'entreprise
La santé féminine au travail ne concerne pas que les femmes. C’est un enjeu de prévention à part entière dans l’entreprise !
Santé menstruelle, endométriose, grossesse, maternité, allaitement, ménopause… Les femmes doivent, de tout temps, concilier certaines particularités de leur condition de femme avec leur travail. Cette réalité, longtemps considérée comme relevant du domaine privé, a pourtant des effets très concrets dans l’entreprise. La santé féminine dépasse le cadre de l’intime : elle interagit directement avec les conditions de travail et interroge l’égalité professionnelle. Pour les entreprises, des solutions et moyens existent pour (mieux) intégrer ces situations dans la prévention des risques et sécuriser les parcours professionnels des femmes.
En effet, quand la prévention n’est pas au rendez-vous, les facteurs de rupture s’accumulent : arrêts courts répétés ou de longue durée, désengagement, perte de confiance, renoncement à une mobilité, parfois jusqu’à préférer quitter son emploi pour ne plus subir le poids de la maladie tout en travaillant… Le coût de cette absence de prévention n’est pas seulement financ ...
