Dernière mise à jour le : 22/07/2026
Une loi du 5 juillet 2010 institue des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la place des CHS dans la Fonction publique d'État et la Fonction publique territoriale.
Elle met également en place un suivi médical post professionnel pour les agents territoriaux ayant été exposés dans le cadre de leurs fonctions à des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).
Source : Journal Officiel - Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010
Vélo, marche, trottinette électrique, vélo à assistance électrique (VAE), gyroroue, hoverboard… En quelques années, les façons de rejoindre son lieu de travail ont profondément changé. Plus écologiques, plus économiques et, pour certaines, plus bénéfiques pour la santé, les mobilités dites « douces » séduisent un nombre croissant de salariés, en particulier en milieu urbain. Elles s’imposent de plus en plus dans les trajets domicile-travail, avec des bénéfices réels mais des risques spécifiques. En effet, cette mutation des usages s’accompagne de nouveaux enjeux de sécurité. Partage parfois conflictuel de l’espace public, vitesses accrues par l’assistance électrique, visibilité réduite, conditions météorologiques ou infrastructures inadaptées : les facteurs de risque se multiplient. Or le trajet domicile-travail n’est pas un angle mort de la prévention. Le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels liés au travail : près d’un tiers des décès, et les accidents de trajet à vélo ou trottinette progressent continuellement (lire plu ...
AGIR Magazine
n°125
