Le FIPU est ouvert !
Le 26/04/2024
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Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l’objectif de ce fonds est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés.
Le fonds, doté par la branche AT/MP de 200 millions d’euros pour l’année 2024, sera doté d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans. Il participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.
Le FIPU s’adresse :
- aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
- aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
- aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.
Les actions financées par le fonds sont de différentes natures selon qu’elles sont menées par les entreprises, par France compétences ou par les organismes de prévention des branches professionnelles.
Aides directes aux entreprises
A compter du 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP pourront solliciter des subventions visant à participer :
- au financement d’équipement, de diagnostic ou de formation ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les demandes doivent être réalisées en ligne via le service ouvert par l’Assurance Maladie- Risques professionnels sur le site net-entreprises.fr. Ce sont les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) qui instruiront les demandes. Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles, sur la base des factures transmises par les entreprises, au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024.
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°113
Travailleurs saisonniers : améliorer les conditions de travail
La pénurie de travailleurs saisonniers fait émerger, notamment, la question de leurs conditions de vie et de travail. Pour recruter et fidéliser, les employeurs doivent améliorer les conditions de travail et mieux prévenir les risques professionnels.
Vendangeur, serveur, vendeur de glaces ou encore surveillant de baignade... Selon une étude de la Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), la France comptait 1 050 000 travailleurs saisonniers en 2019, ce qui en démontre l’importance au niveau socioéconomique.
On retrouve les emplois saisonniers dans trois grands secteurs d’activités : l’agriculture, le tourisme et le commerce, majoritairement dans le sud du pays. Ils sont davantage exposés aux risques d’accidents du travail : leur manque d’information, de formation et de connaissances des lieux et des procédés augmente leur vulnérabilité. Les conditions de travail impactent l’attractivité des métiers saisonniers : les recrutements sont de plus en plus difficiles, faute de candidats, et le manque de main d’œuvre impacte l’activité économique.
Dans le tourisme, 65 000 postes saisonniers étaient non pourvus sur la saison estivale 2022 et hivernale 2022-2023 (So ...
