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Le FIPU est ouvert !

Le 26/04/2024

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Créé dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des Retraites, l’objectif de ce fonds est de réduire l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés.

Le fonds, doté par la branche AT/MP de 200 millions d’euros pour l’année 2024, sera doté d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans. Il participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.

Le FIPU s’adresse :

aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;
aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle ;
aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.

Les actions financées par le fonds sont de différentes natures selon qu’elles sont menées par les entreprises, par France compétences ou par les organismes de prévention des branches professionnelles.

Aides directes aux entreprises

A compter du 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP pourront solliciter des subventions visant à participer :

au financement d’équipement, de diagnostic ou de formation ;
à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Les demandes doivent être réalisées en ligne via le service ouvert par l’Assurance Maladie- Risques professionnels sur le site net-entreprises.fr. Ce sont les caisses régionales de Sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) qui instruiront les demandes. Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles, sur la base des factures transmises par les entreprises, au titre des investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024.

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°121

L’entreprise face à la santé mentale

Ce n’est pas un hasard si la santé mentale a été proclamée grande cause nationale, cette année, avec un accent fort sur le monde du travail…

Déclarée Grande cause nationale 2025, la santé mentale concerne les individus dans la sphère privée comme professionnelle. Stress, burn-out, pathologies psychiques… la santé mentale s’impose désormais comme une préoccupation majeure en entreprise qui ne peut plus se contenter de réagir : elle doit prévenir, adapter, inclure ! Le sujet est de moins en moins tabou dans le monde du travail car les entreprises sont de plus en plus soucieuses de prévenir les risques susceptibles d’altérer la santé mentale de leurs collaborateurs, mais aussi de maintenir dans l’emploi les salariés fragilisés par une maladie psychique.

Il en résulte ces deux dimensions clés : d’abord, celle de la prévention : comment agir en amont pour éviter l’apparition de troubles psychiques liés à des conditions de travail se révélant être délétères ? Ensuite, celle de l’inclusion et du maintien en emploi : quelles solutions existent pour accompagner les salariés porteurs d’un handicap mental et favoriser leur participation durable à la vie professionnelle ...