Dernière mise à jour le : 22/06/2026

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Insécurité routière et identité du salarié...

Le 12/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine d'amende, communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.

Les infractions entrant dans le champ de l'obligation sont celles commises avec un véhicule appartenant à une personne morale, ou loué par elle, et constatées selon les modalités prévues à l'article L 130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué.
 
Un décret en Conseil d'Etat doit fixer la liste des infractions concernées. Celle-ci devrait notamment comprendre les manquements aux règles sur la vitesse des véhicules et sur les distances de sécurité entre véhicules, le non-respect d'une signalisation imposant leur arrêt, le non-paiement des péages...

L'employeur dispose de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention pour communiquer à l'autorité mentionnée sur cet avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule. Les modalités de cette communication seront précisées par arrêté.

Loi 2016-1547 du 18-11-2016 art. 34 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°124

La neurodiversité en entreprise

Tous différents, tous performants ! La neurodiversité est un levier d’innovation et de qualité de vie au travail encore sous-exploité…

En France, près d’une personne sur six est concernée par un trouble du neurodéveloppement. Longtemps cantonnée à la sphère médicale ou au seul champ du handicap, la neurodiversité s’impose désormais dans le monde du travail comme un enjeu stratégique, managérial et organisationnel. Pour les préventeurs, les DRH et les dirigeants, elle oblige surtout à changer de regard sur les différences cognitives, en les considérant non comme des fragilités, mais comme des ressources pour innover, coopérer autrement et renforcer la tolérance dans l’entreprise. La notion de neurodiversité repose sur l’idée que les différences neurologiques constituent une composante naturelle de la diversité humaine, au même titre que les différences culturelles ou linguistiques. Longtemps abordées sous un angle essentiellement médical, ces singularités sont aujourd’hui de plus en plus envisagées comme des formes variées de fonctionnement cognitif. 

Avant cela, les différences neurologiques étaient surtout étudiées dans le cadre de la psychiatrie ou de ...



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