Insécurité routière et identité du salarié...
Le 12/01/2017
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Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine d'amende, communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.
Les infractions entrant dans le champ de l'obligation sont celles commises avec un véhicule appartenant à une personne morale, ou loué par elle, et constatées selon les modalités prévues à l'article L 130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué.
Un décret en Conseil d'Etat doit fixer la liste des infractions concernées. Celle-ci devrait notamment comprendre les manquements aux règles sur la vitesse des véhicules et sur les distances de sécurité entre véhicules, le non-respect d'une signalisation imposant leur arrêt, le non-paiement des péages...
L'employeur dispose de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention pour communiquer à l'autorité mentionnée sur cet avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule. Les modalités de cette communication seront précisées par arrêté.
Loi 2016-1547 du 18-11-2016 art. 34
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°122
Le technostress
Désormais, l’évolution numérique transforme en continu le travail, parfois au prix de la santé. Décryptage d’un risque encore sous-estimé.
Depuis une quinzaine d’années, les transformations numériques se sont accélérées et ont profondément modifié les organisations et les pratiques professionnelles. Smartphones, logiciels métier, plateformes collaboratives, messageries instantanées, alertes et notifications, ou encore intelligence artificielle ont accéléré les échanges et l’accès à l’information, tout en renforçant les exigences de disponibilité et d’adaptation. L’intensification technologique favorise l’efficacité, mais elle fait aussi émerger un risque désormais clairement identifié : le technostress ou « stress technologique ». Ce dossier propose un éclairage de terrain sur ce risque presque émergent, bien qu’il ait été défini dès les années 80 : ses mécanismes, ses impacts et les leviers de prévention pour concilier santé au travail et progrès numérique.
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Pour l’Institut national ...
