Dernière mise à jour le : 07/03/2024
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré en corrélation à l’allongement de la vie professionnelle et donc de l’âge au travail, une obligation générale de prévention de la pénibilité au sein des entreprises (voir plus loin), en termes de mesure, de traçabilité des expositions et de compensation (lire encadré).
Plusieurs décrets pris en application de la loi du 9 novembre 2010 ont été publiés au cours de l’année 2011 et en janvier 2012 ; ils imposent à l’employeur d’engager des démarches spécifiques en concertation étroite avec les différents acteurs santé et sécurité de l’entreprise.
Le décret du 30 mars 2011 (n° 2011-354) définit les facteurs de risques professionnels relatifs à la pénibilité en trois catégories : les contraintes physiques (manutentions manuelles de charges, postures...
En vous abonnant à AGIR Magazine – Santé et Entreprises, vous bénéficiez également de notre "encyclopédie pour la qualité de vie au travail" durant toute la durée de votre abonnement sur l’espace réservé du site Internet : Agir-mag.com.
L’interface en ligne "Abonnés" met à votre disposition :
Consultez les sommaires de l’intégralité des numéros sur le kiosque numérique.
AGIR Magazine
n°111
