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Dernière mise à jour le : 07/03/2024

Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°58

La santé et la qualité de vie au travail

Santé au travail : où en est-on ?

La loi du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application de 2012 ont marqué le mouvement de transformation de la médecine du travail en la santé au travail ! Trois ans après la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire pour la santé au travail : Où en est-on ?

L’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels, de mettre en œuvre les principes généraux de prévention et d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Il peut gérer cette obligation en interne, en se dotant des compétences et moyens requis, ou faire appel à un « service externe » pour l’aider dans cette démarche, ce qui ne l’exonère pas de sa responsabilité.

Les Services de santé au travail interentreprises (SSTI) représentent ce « service externe » pour les entreprises du secteur privé. Plus précisément les entreprises privées de moins de 500 salariés ont l’obligation d’adhérer à un SSTI et celles de plus de 500 salariés peuvent choisir l’adhésion à un SSTI ou mettre en place un service autonome. 

Aujourd'hui les SSTI assurent près de 95%  de la surveillance médicale des salariés du privé.  Le principe de surveillance médicale traduit un moyen...


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