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Dernière mise à jour le : 21/11/2022

Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°102

La santé et la qualité de vie au travail

Réforme de la santé au travail : la prévention avant tout !

La nouvelle réforme de la santé au travail articule deux grands objectifs : le renforcement de la prévention des risques professionnels dans les entreprises et le développement des missions des services de santé au travail interentreprises …

Les décrets déjà d'application publiés* : 

  • Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise ;
  • Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle ; 
  • Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
  • Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services, des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;
  • Décret n° 2022-679 du 26...


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