Dernière mise à jour le : 07/03/2024
La loi Rebsamen du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a changé le fonctionnement des entreprises, notamment en matière de représentation du personnel et de négociation annuelle obli-gatoire. Elle a permis d’intégrer la notion de Qualité de vie au travail (QVT) au code du travail et aux négociations, et notamment des sujets comme l’équilibre vie professionnelle/vie privée, la protection sociale, la pénibilité, le handicap, ou encore l’égalité professionnelle femme/homme…
Les ordonnances Macron de 2017 ont poursuivi cette transformation en modifiant les différentes instances représenta-tives du personnel pour les fusionner dans une instance unique : le Comité social et économique (CSE). Au-delà du fait que la QVT est devenue un sujet obligatoire de dialogue social, le dialogue social influe sur la QVT et réciproquement… Ainsi l’Accord...
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n°111
