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Dernière mise à jour le : 07/03/2024

Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°87

La santé et la qualité de vie au travail

Le Comité Social et Economique

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel…

Créé dans un souci de simplification par les « Ordonnances Macron », le Comité Social et Économique (CSE) est la fusion du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE concerne toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Au-delà, selon l’effectif, son fonctionnement varie. L’enjeu de cette modification est de diminuer le nombre d’élus, mais de leur donner davantage de responsabilités. Un objectif qui n’est pas toujours compris, quelques mois après l’entrée en vigueur du dispositif. Voici quelques jalons utiles pour vous situer par rapport à ce dispositif désormais obligatoire, et source de dialogue social accru s’il est bien intégré.

Pourquoi ce changement ?

Le code du travail a été profondément réformé depuis 2018, en 117 mesures, prises par...


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