Dernière mise à jour le : 16/09/2026

Les actus d'Agir Magazine

Séminaire de formation Réforme Santé Travail : 19 octobre 2021

Le 05/10/2021

Les Journées LEDOUX & Associés :

Réforme Santé Travail, Loi du 2 Août 2021 sur la prévention

Séminaire de formation dirigé par Hubert SEILLAN

19 Octobre 2021

Une réforme qui tardait 
  • Un rapport parlementaire diversement interprété. 
  • Des enjeux financiers très pesants. 
  • Des doctrines contradictoires. 
  • Des concepts manquant de précision (prévention, santé). 
Une réforme portée par des intentions globales 
  • L’obligation de sécurité de l’employeur 
  • Les missions des services de santé au travail 
  • Vulnérabilités, handicaps et emploi 
  • Gouvernance 
Eclairages attendus du Séminaire 
  • Missions respectives de l’Etat, des employeurs, des partenaires sociaux et des services de santé au travail 
  • Responsabilités juridiques
  • Management des risques
Au programme du séminaire : 
  • LES FONDAMENTAUX JURIDIQUES
  • LES ESSENTIELS DE LA NOUVELLE LOI
Par Hubert Seillan, Avocat
  • SANTE PUBLIQUE ET SANTE AU TRAVAIL : NECESSITES D’UNE NOUVELLE APPROCHE
Par Philippe Garabiol, Secrétaire général du COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail)
  • NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Par Michel Ledoux, Avocat
  • LA REFORME DES SIST
Par Hubert Seillan, Avocat
  • DISCUSSIONS GENERALES
     
  • EXPOSE DE SYNTHESE

Plus d'infos ici 

 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°126

La santé des travailleurs indépendants

La prévention s’ouvre enfin à une population longtemps restée hors champ alors que la santé est le premier capital de leur entreprise.

La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...