Dernière mise à jour le : 16/09/2026
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L'Anact publie 10 recommandations pour faciliter l'élaboration d'une charte ou la négociation d'un accord sur le télétravail dans les TPE-PME.
Ces recommandations - qui ne visent pas l'exhaustivité - s'appuient sur l'analyse d'un échantillon d'accords sur le télétravail signés en 2020 entre les deux confinements. Elles proposent des pistes pour mieux prendre en compte certaines dimensions favorables aux conditions de travail encore peu développées dans les chartes et accords actuels.
Ces recommandations portent notamment sur l'organisation du télétravail, les activités télétravaillables, le lieu de travail, l'équipement et les technologies, le temps de travail, la charge de travail, les risques de surconnexion, la prévention des risques et le management.
En cohérence avec les dispositions de l'Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail, elles ont pour objectif de contribuer à construire un cadre sécurisant et souple pour tous et toutes.
La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...
AGIR Magazine
n°126
