Dernière mise à jour le : 16/09/2026

Les actus d'Agir Magazine

Droit du travail : le rapport Badinter

Le 01/02/2016

 « Faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second »... Telle est la visée du rapport Badinter remis au Premier ministre le 25 janvier dernier. 

Ce rapport, censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail, contient 61 principes essentiels du droit du travail en insistant sur leur concision. Les articles 39 à 43 sont consacrés à la santé et sécurité au travail. 
 
Ils affirment l’obligation de sécurité de résultat, le droit de retrait en cas de danger grave et imminent, l’accès à un service de santé au travail indépendant, la situation d’incapacité au travail et la prise en charge spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle… 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°126

La santé des travailleurs indépendants

La prévention s’ouvre enfin à une population longtemps restée hors champ alors que la santé est le premier capital de leur entreprise.

La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...