Droit du travail : le rapport Badinter

Ce rapport, censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail, contient 61 principes essentiels du droit du travail en insistant sur leur concision. Les articles 39 à 43 sont consacrés à la santé et sécurité au travail. 

 

Ils affirment l’obligation de sécurité de résultat, le droit de retrait en cas de danger grave et imminent, l’accès à un service de santé au travail indépendant, la situation d’incapacité au travail et la prise en charge spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle… 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°121

L’entreprise face à la santé mentale

Ce n’est pas un hasard si la santé mentale a été proclamée grande cause nationale, cette année, avec un accent fort sur le monde du travail…

Déclarée Grande cause nationale 2025, la santé mentale concerne les individus dans la sphère privée comme professionnelle. Stress, burn-out, pathologies psychiques… la santé mentale s’impose désormais comme une préoccupation majeure en entreprise qui ne peut plus se contenter de réagir : elle doit prévenir, adapter, inclure ! Le sujet est de moins en moins tabou dans le monde du travail car les entreprises sont de plus en plus soucieuses de prévenir les risques susceptibles d’altérer la santé mentale de leurs collaborateurs, mais aussi de maintenir dans l’emploi les salariés fragilisés par une maladie psychique.

Il en résulte ces deux dimensions clés : d’abord, celle de la prévention : comment agir en amont pour éviter l’apparition de troubles psychiques liés à des conditions de travail se révélant être délétères ? Ensuite, celle de l’inclusion et du maintien en emploi : quelles solutions existent pour accompagner les salariés porteurs d’un handicap mental et favoriser leur participation durable à la vie professionnelle ...

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