Droit du travail : le rapport Badinter

Ce rapport, censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail, contient 61 principes essentiels du droit du travail en insistant sur leur concision. Les articles 39 à 43 sont consacrés à la santé et sécurité au travail. 

 

Ils affirment l’obligation de sécurité de résultat, le droit de retrait en cas de danger grave et imminent, l’accès à un service de santé au travail indépendant, la situation d’incapacité au travail et la prise en charge spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle… 

Toutes les actualités

Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°125

« Mobilités douces » : nouveaux modes de trajets, nouveaux risques

Marche, vélo, trottinette : les nouveaux modes de trajet domicile-travail font évoluer la prévention du risque routier professionnel.

Vélo, marche, trottinette électrique, vélo à assistance électrique (VAE), gyroroue, hoverboard… En quelques années, les façons de rejoindre son lieu de travail ont profondément changé. Plus écologiques, plus économiques et, pour certaines, plus bénéfiques pour la santé, les mobilités dites « douces » séduisent un nombre croissant de salariés, en particulier en milieu urbain. Elles s’imposent de plus en plus dans les trajets domicile-travail, avec des bénéfices réels mais des risques spécifiques. En effet, cette mutation des usages s’accompagne de nouveaux enjeux de sécurité.  Partage parfois conflictuel de l’espace public, vitesses accrues par l’assistance électrique, visibilité réduite, conditions météorologiques ou infrastructures inadaptées : les facteurs de risque se multiplient. Or le trajet domicile-travail n’est pas un angle mort de la prévention. Le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels liés au travail : près d’un tiers des décès, et les accidents de trajet à vélo ou trottinette progressent continuellement (lire plu ...

• Abonnez-vous
• Abonnés : lisez la suite