Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs
Le 15/06/2015
Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :
- Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
- Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
- Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
- Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
- Modalités déclaratives de l'exposition
- Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
- Modalités déclaratives des cotisations en DSN
- Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés
En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°123
La santé féminine dans l'entreprise
La santé féminine au travail ne concerne pas que les femmes. C’est un enjeu de prévention à part entière dans l’entreprise !
Santé menstruelle, endométriose, grossesse, maternité, allaitement, ménopause… Les femmes doivent, de tout temps, concilier certaines particularités de leur condition de femme avec leur travail. Cette réalité, longtemps considérée comme relevant du domaine privé, a pourtant des effets très concrets dans l’entreprise. La santé féminine dépasse le cadre de l’intime : elle interagit directement avec les conditions de travail et interroge l’égalité professionnelle. Pour les entreprises, des solutions et moyens existent pour (mieux) intégrer ces situations dans la prévention des risques et sécuriser les parcours professionnels des femmes.
En effet, quand la prévention n’est pas au rendez-vous, les facteurs de rupture s’accumulent : arrêts courts répétés ou de longue durée, désengagement, perte de confiance, renoncement à une mobilité, parfois jusqu’à préférer quitter son emploi pour ne plus subir le poids de la maladie tout en travaillant… Le coût de cette absence de prévention n’est pas seulement financ ...
