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Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs

Le 15/06/2015

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :

Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
Modalités déclaratives de l'exposition
Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
Modalités déclaratives des cotisations en DSN
Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés

En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°121

L’entreprise face à la santé mentale

Ce n’est pas un hasard si la santé mentale a été proclamée grande cause nationale, cette année, avec un accent fort sur le monde du travail…

Déclarée Grande cause nationale 2025, la santé mentale concerne les individus dans la sphère privée comme professionnelle. Stress, burn-out, pathologies psychiques… la santé mentale s’impose désormais comme une préoccupation majeure en entreprise qui ne peut plus se contenter de réagir : elle doit prévenir, adapter, inclure ! Le sujet est de moins en moins tabou dans le monde du travail car les entreprises sont de plus en plus soucieuses de prévenir les risques susceptibles d’altérer la santé mentale de leurs collaborateurs, mais aussi de maintenir dans l’emploi les salariés fragilisés par une maladie psychique.

Il en résulte ces deux dimensions clés : d’abord, celle de la prévention : comment agir en amont pour éviter l’apparition de troubles psychiques liés à des conditions de travail se révélant être délétères ? Ensuite, celle de l’inclusion et du maintien en emploi : quelles solutions existent pour accompagner les salariés porteurs d’un handicap mental et favoriser leur participation durable à la vie professionnelle ...