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Dernière mise à jour le : 02/09/2025

Les actus d'Agir Magazine

Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs

Le 15/06/2015

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :

  1. Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
  2. Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
  3. Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
  4. Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
  5. Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
  6. Modalités déclaratives de l'exposition
  7. Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
  8. Modalités déclaratives des cotisations en DSN
  9. Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés


En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015
 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°120

Travailler avec une maladie chronique

Les maladies chroniques touchent un nombre croissant de salariés et demandent des adaptations durables dans la vie professionnelle pour pouvoir continuer à travailler….

En France, aujourd’hui, une personne en âge de travailler sur quatre vit avec une maladie chronique évolutive (diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, lymphome, bronchopneumopathie chronique obstructive, endométriose,  insuffisance rénale, certains cancers, troubles psychiques, etc.). Dans un contexte de vieillissement de la population active et de recul de l’âge de départ à la retraite, concilier santé et emploi devient un enjeu majeur !

En effet, ces pathologies de longue durée, évolutives, invisibles ou non, peuvent impacter durablement la vie professionnelle (fatigue, traitements lourds, réorganisations du quotidien…), générer des incapacités, voire des complications graves. Pour autant, de nombreuses personnes souhaitent et peuvent continuer à travailler, à condition d’être soutenues, écoutées, intégrées. L’entreprise a un rôle clé à jouer dans cette dynamique de maintien en emploi.

À travers la parole d’experts et des réalités vécues, nous interrogeons les leviers co ...