Dernière mise à jour le : 22/07/2026

Les actus d'Agir Magazine

Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs

Le 15/06/2015

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :

  1. Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
  2. Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
  3. Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
  4. Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
  5. Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
  6. Modalités déclaratives de l'exposition
  7. Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
  8. Modalités déclaratives des cotisations en DSN
  9. Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés


En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015
 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°125

« Mobilités douces » : nouveaux modes de trajets, nouveaux risques

Marche, vélo, trottinette : les nouveaux modes de trajet domicile-travail font évoluer la prévention du risque routier professionnel.

Vélo, marche, trottinette électrique, vélo à assistance électrique (VAE), gyroroue, hoverboard… En quelques années, les façons de rejoindre son lieu de travail ont profondément changé. Plus écologiques, plus économiques et, pour certaines, plus bénéfiques pour la santé, les mobilités dites « douces » séduisent un nombre croissant de salariés, en particulier en milieu urbain. Elles s’imposent de plus en plus dans les trajets domicile-travail, avec des bénéfices réels mais des risques spécifiques. En effet, cette mutation des usages s’accompagne de nouveaux enjeux de sécurité.  Partage parfois conflictuel de l’espace public, vitesses accrues par l’assistance électrique, visibilité réduite, conditions météorologiques ou infrastructures inadaptées : les facteurs de risque se multiplient. Or le trajet domicile-travail n’est pas un angle mort de la prévention. Le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels liés au travail : près d’un tiers des décès, et les accidents de trajet à vélo ou trottinette progressent continuellement (lire plu ...