Dernière mise à jour le : 16/09/2026

Les actus d'Agir Magazine

Compte pénibilité : modalités de mise en place

Le 28/06/2016

Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette instruction annule et remplace l'instruction n°1 du 13 mars 2015. 

Elle rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l'année 2015, présente les mesures transitoires pour l'année 2016 et détermine les dispositions applicables à long terme.  Huit fiches techniques sont insérées en annexe et détaillent différents éléments. Une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés devrait être publiée par la suite.
 
En savoir plus : Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.  
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°126

La santé des travailleurs indépendants

La prévention s’ouvre enfin à une population longtemps restée hors champ alors que la santé est le premier capital de leur entreprise.

La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...