Dernière mise à jour le : 21/04/2026
Le transport et la distribution d’eau, d’électricité, de gaz, des services de télécommunications, la collecte des eaux pluviales, etc, reposent sur des réseaux, aériens ou souterrains, dont le maillage est dense, en particulier en milieu urbain.
Les pouvoirs publics ont engagé il y a quelques années une réforme en profondeur de la réglementation et des pratiques en vigueur afin d’améliorer la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux.
Son entrée en vigueur s’est accompagnée d’une nouvelle répartition des rôles et des responsabilités des acteurs directement concernés : les maîtres d’ouvrage, les exploitants de réseaux et les entreprises de travaux.
Afin de mieux d’identifier le rôle de chaque intervenant, et les responsabilités qui lui incombe au cours des neuf étapes d’un projet, le SERCE, en collaboration avec la FNCCR, a publié un vademecum intitulé : « Travaux à proximité des réseaux - Nouvelle réglementation, nouvelles procédures DT-DICT »
Le document propose également une synthèse des questions qui reviennent le plus fréquemment sur la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation DT-DICT.
AGIR Magazine
n°123