Dernière mise à jour le : 21/04/2026
L'Assurance Maladie Risques Professionnels met à disposition des nouveaux formulaires de déclaration...
Afin de faciliter l’instruction des dossiers, l’Assurance Maladie Risques Professionnels propose un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est désormais disponible. Ce document a pour objectifs de simplifier et /ou mieux préciser le recueil des informations :
- Afin d’éviter les relances ultérieures, les circonstances de l’accident y sont plus détaillées :
o lieu de l’accident
o activité de la victime lors de l’accident
o nature de l’accident
o objet dont le contact a blessé la victime
- La nature du contrat du salarié doit être déclarée, favorisant ainsi la gestion du dossier et une indemnisation plus rapide ;
- Une rubrique a été créée afin de permettre à l’employeur d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident.
Ce nouveau formulaire permettra en outre aux CARSAT de disposer de statistiques plus pertinentes afin de mieux organiser leurs actions de prévention.
L’employeur peut remplir sa déclaration d’accident du travail ou de trajet en ligne sur le site Net-entreprises.fr : http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm
AGIR Magazine
n°123