Dernière mise à jour le : 16/09/2026
L'Assurance Maladie Risques Professionnels met à disposition des nouveaux formulaires de déclaration...
Afin de faciliter l’instruction des dossiers, l’Assurance Maladie Risques Professionnels propose un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est désormais disponible. Ce document a pour objectifs de simplifier et /ou mieux préciser le recueil des informations :
- Afin d’éviter les relances ultérieures, les circonstances de l’accident y sont plus détaillées :
o lieu de l’accident
o activité de la victime lors de l’accident
o nature de l’accident
o objet dont le contact a blessé la victime
- La nature du contrat du salarié doit être déclarée, favorisant ainsi la gestion du dossier et une indemnisation plus rapide ;
- Une rubrique a été créée afin de permettre à l’employeur d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident.
Ce nouveau formulaire permettra en outre aux CARSAT de disposer de statistiques plus pertinentes afin de mieux organiser leurs actions de prévention.
L’employeur peut remplir sa déclaration d’accident du travail ou de trajet en ligne sur le site Net-entreprises.fr : http://www.net-entreprises.fr/html/dat.htm
La France compte 4,8 millions de travailleurs indépendants fin 2024, dont environ un million en Île-de France. Ils représentent 13,3% des personnes en emploi. Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, dirigeants de petites entreprises, micro-entrepreneurs : les travailleurs indépendants forment une population très diverse, mais souvent confrontée à une même réalité. Leur activité repose d’abord sur eux-mêmes. Leur santé conditionne directement la continuité de leur entreprise, de leur revenu et parfois de l’emploi de leurs salariés, mais trop peu d’entre eux font de ce capital santé une priorité. En effet, quand on est travailleur indépendant, la santé passe souvent après l’activité. Beaucoup avancent « la tête dans le guidon », avec peu de temps pour consulter, peu d’occasions de parler de leur charge mentale et une difficulté à identifier les risques propres à leur métier. Longtemps pensée autour du seul salariat, la prévention en santé au travail s’ouvre progressivement à ces professionnels. La loi du 2 août 2021 a marqué une étape ...
AGIR Magazine
n°126
