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Compte pénibilité : où en est-on ?

Le 06/01/2016

Le décret du 30 décembre 2015 apporte des simplifications au compte personnel de prévention de la pénibilité et modifie certains facteurs et seuils de pénibilité…

La fiche de prévention des expositions est remplacée par une déclaration dans la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la Déclaration sociale nominative (DSN) sauf pour les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.

Le texte adapte les modalités de paiement des cotisations à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative et prévoit des modalités transitoires pour les entreprises n’utilisant pas le support DSN.

Les référentiels professionnels de branche sont réévalués tous les cinq ans au maximum. Les paramètres en matière de bruit, port de charges lourdes, risques chimiques, températures extrêmes, gestes et postures ont été mieux définis et entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°121

L’entreprise face à la santé mentale

Ce n’est pas un hasard si la santé mentale a été proclamée grande cause nationale, cette année, avec un accent fort sur le monde du travail…

Déclarée Grande cause nationale 2025, la santé mentale concerne les individus dans la sphère privée comme professionnelle. Stress, burn-out, pathologies psychiques… la santé mentale s’impose désormais comme une préoccupation majeure en entreprise qui ne peut plus se contenter de réagir : elle doit prévenir, adapter, inclure ! Le sujet est de moins en moins tabou dans le monde du travail car les entreprises sont de plus en plus soucieuses de prévenir les risques susceptibles d’altérer la santé mentale de leurs collaborateurs, mais aussi de maintenir dans l’emploi les salariés fragilisés par une maladie psychique.

Il en résulte ces deux dimensions clés : d’abord, celle de la prévention : comment agir en amont pour éviter l’apparition de troubles psychiques liés à des conditions de travail se révélant être délétères ? Ensuite, celle de l’inclusion et du maintien en emploi : quelles solutions existent pour accompagner les salariés porteurs d’un handicap mental et favoriser leur participation durable à la vie professionnelle ...