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Compte pénibilité : où en est-on ?

Le 06/01/2016

Le décret du 30 décembre 2015 apporte des simplifications au compte personnel de prévention de la pénibilité et modifie certains facteurs et seuils de pénibilité…

La fiche de prévention des expositions est remplacée par une déclaration dans la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la Déclaration sociale nominative (DSN) sauf pour les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.

Le texte adapte les modalités de paiement des cotisations à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative et prévoit des modalités transitoires pour les entreprises n’utilisant pas le support DSN.

Les référentiels professionnels de branche sont réévalués tous les cinq ans au maximum. Les paramètres en matière de bruit, port de charges lourdes, risques chimiques, températures extrêmes, gestes et postures ont été mieux définis et entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°125

« Mobilités douces » : nouveaux modes de trajets, nouveaux risques

Marche, vélo, trottinette : les nouveaux modes de trajet domicile-travail font évoluer la prévention du risque routier professionnel.

Vélo, marche, trottinette électrique, vélo à assistance électrique (VAE), gyroroue, hoverboard… En quelques années, les façons de rejoindre son lieu de travail ont profondément changé. Plus écologiques, plus économiques et, pour certaines, plus bénéfiques pour la santé, les mobilités dites « douces » séduisent un nombre croissant de salariés, en particulier en milieu urbain. Elles s’imposent de plus en plus dans les trajets domicile-travail, avec des bénéfices réels mais des risques spécifiques. En effet, cette mutation des usages s’accompagne de nouveaux enjeux de sécurité. Partage parfois conflictuel de l’espace public, vitesses accrues par l’assistance électrique, visibilité réduite, conditions météorologiques ou infrastructures inadaptées : les facteurs de risque se multiplient. Or le trajet domicile-travail n’est pas un angle mort de la prévention. Le risque routier demeure la première cause d’accidents mortels liés au travail : près d’un tiers des décès, et les accidents de trajet à vélo ou trottinette progressent continuellement (lire plu ...