Compte pénibilité : où en est-on ?
Le 06/01/2016
Le décret du 30 décembre 2015 apporte des simplifications au compte personnel de prévention de la pénibilité et modifie certains facteurs et seuils de pénibilité…
La fiche de prévention des expositions est remplacée par une déclaration dans la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la Déclaration sociale nominative (DSN) sauf pour les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.
Le texte adapte les modalités de paiement des cotisations à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative et prévoit des modalités transitoires pour les entreprises n’utilisant pas le support DSN.
Les référentiels professionnels de branche sont réévalués tous les cinq ans au maximum. Les paramètres en matière de bruit, port de charges lourdes, risques chimiques, températures extrêmes, gestes et postures ont été mieux définis et entreront en vigueur le 1er juillet 2016.
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015
Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°123
La santé féminine dans l'entreprise
La santé féminine au travail ne concerne pas que les femmes. C’est un enjeu de prévention à part entière dans l’entreprise !
Santé menstruelle, endométriose, grossesse, maternité, allaitement, ménopause… Les femmes doivent, de tout temps, concilier certaines particularités de leur condition de femme avec leur travail. Cette réalité, longtemps considérée comme relevant du domaine privé, a pourtant des effets très concrets dans l’entreprise. La santé féminine dépasse le cadre de l’intime : elle interagit directement avec les conditions de travail et interroge l’égalité professionnelle. Pour les entreprises, des solutions et moyens existent pour (mieux) intégrer ces situations dans la prévention des risques et sécuriser les parcours professionnels des femmes.
En effet, quand la prévention n’est pas au rendez-vous, les facteurs de rupture s’accumulent : arrêts courts répétés ou de longue durée, désengagement, perte de confiance, renoncement à une mobilité, parfois jusqu’à préférer quitter son emploi pour ne plus subir le poids de la maladie tout en travaillant… Le coût de cette absence de prévention n’est pas seulement financ ...
