Le Plan Santé Travail 2010-2014
La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une condition du progrès économique et social. Le développement de la santé et du bien-être au travail et l’amélioration des conditions de travail constituent donc un enjeu majeur pour les prochaines années…
L’élaboration du Plan Santé Travail 2010-2014 (« PST2 ») a associé, durant ces six derniers mois, les administrations concernées mais également les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Une concertation des acteurs régionaux, notamment les Comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP) vient également d’être lancée (lire témoignage Mireille Jarry). Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 (« PST1 ») avait pour but de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels et de donner une visibilité politique aux objectifs publics de santé et de sécurité au travail. Au cours des 10 dernières années, des progrès réels ont été accomplis en la matière. Cependant, certains constats chiffrés montrent qu’aucun effort ne peut être relâché (lire encadré « Des constats, des chiffres »)…
| Des constats, des chiffres… . le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ; . pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter ; on en comptait entre 15 et 20 000 de plus par an à la fin du siècle dernier et le rythme est désormais de plus de 40 000 On en a compté plus de 43 000 en 2007 et plus de 45 000 en 2008 ; . plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ; . plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérogène. |
Interview
Jean-Denis Combrexelle, Directeur général
Direction Générale du Travail
« Accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail »
Agir Mag. : Quel est le bilan du premier plan santé travail ?
Jean-Denis Combrexelle : Le PST1 était un plan essentiellement organisationnel. Il a permis une avancée majeure en matière d’affichage des priorités en santé et sécurité au travail, de renforcement des moyens d’intervention de l’administration du travail et d’organisation de mesures d’accompagnement (actions de communication, formation, sensibilisation, etc.). La création de l’AFSSET a significativement amélioré le champ de la connaissance en matière de risques professionnels. Au plan régional, les travaux des Comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP) présidés par les Préfets de région contribuent à élaborer des diagnostics territoriaux en santé au travail, primordiaux pour orienter les actions. Au final, quatre principales critiques lui ont été faites : un manque de concertation et de collaboration avec les acteurs lors de son élaboration, lié notamment à des contraintes de temps ; la non prise en compte de certains risques ou activités ; un pilotage du plan estimé « peu visible » et manquant d’opérationnalité ; et l’absence de mesures concrètes pour les branches et les entreprises.
Agir Mag. : Quelles sont les grandes lignes de ce deuxième plan ?
J-D.C : Tout en poursuivant la démarche stratégique du PST1 (approche organisationnelle et institutionnelle forte), le PST2 se caractérise par la volonté d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…) ou encore face à des risques émergents.
Agir Mag. : Les axes d’intervention prioritaires sont-ils définis ?
J-D.C : Pour traduire cette volonté, quatre axes ont été définis: 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail ; 2 : Poursuivre une politique de prévention active des risques professionnels ; 3 : Encourager les démarches de prévention dans les entreprises, notamment dans les TPE et PME ; 4 : Piloter le plan, développer et diversifier les outils pour une effectivité du droit (lire encadré « Le PST2 en quatre axes majeurs »).
Agir Mag. : Quels sont les moyens pour renforcer l’accompagnement des entreprises ?
J-D.C : Le PST2 induit un état des lieux des aides financières mobilisables pour la prévention des risques professionnels (FACT, contrats de prévention…), sans exclure a priori aucune source possible de cofinancement : Etat, fonds européens, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales…. Il envisage aussi la mise en place d’instances territoriales de dialogue sur la santé au travail. Nous n’avons pas non plus oublié les problématiques liées à la co-activité et à la sous-traitance, y compris lorsque le secteur public est concerné. D’où un ensemble de mesures visant à mieux responsabiliser les clients et les maîtres d’ouvrage pour ne pas sous-traiter les risques ! Enfin, nous sommes engagés à mieux assurer la surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuelle. La prévention des risques professionnels est un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises.
« Le point crucial réside dans la diffusion des outils…»
Agir Mag. : En termes d’information, des nouveaux outils vont-ils apparaître ?
J-D.C : Le point crucial réside moins dans le développement de nouveaux outils (certes nécessaires) que dans la diffusion des outils, auprès des TPE notamment. A cet égard, le site « travailler-mieux », lancé en janvier 2009, représente un progrès indéniable et sa fréquentation est en augmentation (16 000 visites hebdomadaires pour 70 000 pages vues). Il faut aussi que des campagnes d’information ciblées soient menées, en partenariat avec les autres organismes de prévention, mais aussi les branches professionnelles, qui ont un rôle important à jouer en matière d’information.
Agir Mag. : Comment va être piloté le plan, en particulier au niveau territorial ?
J-D.C : Le ministre va mettre l’accent sur les partenariats à mener, au plan local, entre les différents acteurs de la prévention, sous l’égide des DIRECCTE. Ils se retrouveront au sein des CRPRP car il est essentiel qu’ils collaborent localement dans leurs actions vis-à-vis des entreprises. Cela pourrait se traduire par le développement d’une offre de service conjointe, comme cela se pratique dans certaines régions (cas de la Bourgogne sur les risques psychosociaux). Le rôle de la DGT, à cet égard, est aussi d’aider à la mutualisation des outils développés localement...
Témoignage
Mireille Jarry, Sous-Directrice
Direction Générale du Travail
« Une démarche régionale participative »
« A ce stade, le PST2 a été adressé aux Directeurs régionaux du travail pour lancer la concertation régionale sur son contenu et associer les acteurs locaux à la définition de la stratégie nationale. Il sera présenté, dans sa version définitive, aux membres du COCT vers le début du mois d’avril par le ministre. La démarche d’élaboration de ce PST2 est donc largement participative. En effet, dans le cadre des Comités régionaux de prévention des risques professionnels, les DIRECCTE ont mis en place des plans régionaux et il importe que le PST2 soit véritablement décliné dans ces plans, tout en tenant compte des spécificités locales, pour que l’articulation en termes de contenus et de temporalité soit cohérente aux deux niveaux ».
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Le PST2 en quatre axes majeurs Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail : Poursuivre la structuration et le développement de la recherche en santé au travail, développer les outils de suivi et de diagnostic et assurer une coordination de l’ensemble de ces outils afin d’en optimiser l’utilisation ; renforcer les efforts en matière de formation, initiale et continue, des cadres et managers aux problématiques de santé et de sécurité dans les secteurs privé et public. Axe 2 : Poursuivre une politique de prévention active des risques professionnels : Définir des actions par risques (risque chimique, risques psychosociaux, risque routier professionnel, TMS…) ou par secteurs d’activité jugés prioritaires et vers les publics les plus exposés (seniors, nouveaux embauchés, saisonniers, intérimaires, etc.). Axe 3 : Encourager les démarches de prévention dans les entreprises, notamment dans les TPE et PME : Renforcer la sensibilisation des entreprises sur la santé et la sécurité; les accompagner dans le diagnostic et la construction de plans d’action ; construire des logiques territoriales pour les entreprises dépourvues de représentation du personnel ; rénover le pilotage de la santé au travail et la gouvernance des service de santé au travail via la réforme de la médecine du travail. Axe 4 : Piloter le plan, développer et diversifier les outils pour une effectivité du droit : Mettre en place aux niveaux national et territorial des outils permettant d’assurer le suivi de l’application du plan ; mettre en œuvre des partenariats au niveau national et local et accentuer la coopération entre l’administration du travail et les organismes de prévention ; développer des actions d’information et de communication pour renforcer l’opérationnalité du plan. |
Source : Agir-mag.com / Avril 2010
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