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Dernière mise à jour le : 05/12/2017

La surveillance médicale renforcée

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée (SMR) à l’égard de certains salariés qui sont exposés à des risques particuliers à leur poste de travail ou en raison de leur situation personnelle.  C’est le cas pour la femme enceinte.

La surveillance médicale renforcée : pourquoi et comment ?

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif. Il est le conseiller des salariées et des employeurs pour que la grossesse puisse se dérouler dans les meilleures conditions dans l’environnement professionnel. Ce conseil prend la forme d’actions préventives pour protéger la salariée des risques professionnels potentiels.

Le médecin du travail coordonne les intervenants pluridisciplinaires qui composent l’équipe santé-travail. Seul ou avec leur aide, le médecin du travail va évaluer le niveau de risque du poste de travail et propose des dispositions particulières pour renforcer la sécurité au travail et éviter toutes altérations pour la santé de la salariée, du fœtus ou du nouveau-né.

Le médecin du travail participe au CHSCT dont il est membre de droit. Il assiste aux réunions à titre consultatif et peut partager des informations sur les risques professionnels pour la grossesse existant dans l’entreprise et les moyens de prévention collectifs et individuels adaptés.

La SMR pour la femme enceinte

Les femmes enceintes bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR) durant leur grossesse et jusqu’aux 6 mois qui suivent leur accouchement, ainsi que pendant la durée de l’allaitement.

Durant cette période, le médecin du travail va statuer sur la fréquence des examens nécessaires et peut décider éventuellement de la prescription d’examens complémentaires. Le médecin du travail est  juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.

Une fiche d’aptitude est établie par le médecin à l’issue de chaque examen, cette fiche viendra compléter le dossier médical santé au travail de la salariée.

Pour la femme enceinte, cette surveillance comporte des objectifs ciblés :

  • Identifier et prévenir les risques professionnels auxquels elle peut être exposés à son poste de travail afin d’assurer le bon déroulement de la grossesse
  • Evaluer l’état de santé de la salariée par rapport à son activité professionnelle, en prenant en compte ses antécédents médicaux, ses facteurs physiques et psychologiques
  • Apporter des conseils individuels de prévention et/ou proposer à l’employeur la mise en place de mesures d’aménagement, d’adaptation voire de reclassement justifiées par l’état de santé de la salariée (art. L4624-1 du Code du travail) ou son exposition à des risques spécifiques (lire la grossesse au travail)

A noter…

Rappelons que la déclaration d’un salarié en SMR est de la responsabilité de l'employeur. C’est lui réalise cette classification à partir de l’évaluation des risques et sur les conseils du médecin du travail (art. R 4412-61 à R 4412-65). D’où l’importance pour la femme enceinte salariée d’informer son employeur de sa grossesse le plus tôt possible…

Sources : Travailler-mieux – AGIR Magazine 

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Parution :
Novembre / Décembre 2017


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