Dernière mise à jour le : 26/04/2024
Du point de vue réglementaire, les déchets de papiers et cartons ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre. S’ils ont été souillés par des produits dangereux, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles, ...). Au-delà de 1000m3, le stockage de papiers-cartons relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre de la rubrique 1530 de la nomenclature. La collecte sélective des papiers et cartons permet leur retour dans le cycle de la production de la filière. La récupération des papiers et cartons présente un triple intérêt :
- réduire le déficit de la balance commerciale,
- préserver la compétitivité de la papeterie française,
- limiter le recours aux filières « classiques » de traitement des déchets (mise en décharge, incinération) et maîtriser les dépenses correspondantes.
En termes de recyclage, les déchets de papiers et cartons sont réduits à l'état de fibres, ce sont les fibres cellulosiques de récupération (« FCR »). Le recyclage des FCR permet une économie en énergie, en eau, en produits chimiques et en matière première. Une tonne de papier permet de fabriquer une tonne de pâte recyclée contre deux à trois tonnes de bois nécessaires à la fabrication d'une tonne de papier classique.
Une cartouche d'encre (imprimante, fax) est composée de divers éléments nocifs, non biodégradables et qui polluent. Non recyclés, ces déchets génèrent une importante pollution. Les cartouches peuvent subir deux types d’opérations :
- valorisation pour réemploi (recyclage) : elle consiste à récupérer des composants et dans 80% des cas, à remettre totalement à neuf, rénover, remanufacturer, et à reconditionner les cartouches pour les rétablir à la vente ;
- revalorisation maximale pour les cartouches non recyclables et les déchets : les cartouches déjà recyclées une fois, abîmées ou tout simplement non recyclables ainsi que toutes les pièces détachées mais aussi tous les cartons et emballages forment une énorme quantité de déchets. Ces déchets sont soit incinérés et donc réutilisés comme combustible pour produire de l'énergie ; soit enfouis dans le sol sous contrôle pour les plus nocifs : ils font alors partis des déchets ultimes intraitables.
Le 15 novembre 2005, la France a transposé la directive européenne qui oblige au recyclage des déchets issus des équipements électriques et électroniques. Depuis cette date, le prix des équipements concernés est majoré du montant correspondant au coût de recyclage. Le montant de cette « taxe environnementale » est automatiquement intégré à la facture de tout appareil acheté, et directement affecté au traitement des déchets.
En effet, certains composants peuvent s'avérer particulièrement dangereux, notamment la poudre présente dans le tube des écrans cathodiques, qui est aussi nocive que les piles au mercure des cartes mères. Les écrans plats doivent également subir un traitement de recyclage spécifique, tout comme les batteries des ordinateurs portables. Cependant, les téléphones portables usagés sont exclus de ce dispositif. Les conséquences pour l’entreprise sont d'abord une augmentation des investissements, sachant que les prix du recyclage peuvent être négociés avec les fournisseurs. En effet, ce sont eux qui sont légalement responsables de l’organisation, du financement, de l’enlèvement et du traitement des matériels… sauf si le contrat de vente stipule un accord avec l’entreprise cliente. Celle-ci peut alors négocier un dégrèvement du coût de recyclage, en échange, par exemple, d'une prise en charge du matériel en fin de vie.
Précisons que les entreprises doivent assumer cette responsabilité pour les matériels achetés avant le 13 août 2005. Autre possibilité pour les entreprises qui s'équipent et qui obtiennent un dégrèvement sur le prix d'achat : rendre le matériel ancien au distributeur, qui a l'obligation de le reprendre gratuitement pour tout achat d'un équipement équivalent.
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