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Dernière mise à jour le : 20/03/2017

Les actus d'Agir Magazine

CMR : un tableau pratique et à jour...

Le 09/01/2017

L’INRS propose un tableau qui recense l’ensemble des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ce fichier, mis à jour régulièrement, inventorie les substances classées de manière harmonisée CMR et leur catégorie (1A : CMR avéré, 1B : CMR supposé et 2 : CMR suspecté).

Il permet d’accéder à une information exhaustive et à jour de ces substances sous un format facilement utilisable et exploitable (Excel). Pour chaque substance, on y trouve :
  • son numéro CAS (Chemical abstracts service) et son numéro d’index ID  identification au sein de l’annexe VI du règlement CLP
  • le numéro de sa dernière modification (appelé ATP)
  • le numéro du tableau de maladie professionnelle du régime général s’il fait clairement mention d’un effet cancérogène
  • la classification en cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction.
NB : Les informations figurant dans ce tableau n'ont pas de valeur juridique, le règlement CLP étant la seule référence légale.
 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°69

Le nouveau suivi santé de vos salariés

La santé et la qualité de vie au travail

Le 11 octobre 2016 la Médecine du Travail, devenue depuis la Santé au Travail, fêtait ses 70 ans …. En 70 ans, le système n’a cessé d’évoluer à l’appui de réformes, de transpositions communautaires et autres circulaires et arrêtés… Avec la promulgation de « Loi Travail » puis le décret relatif à la « Modernisation de la médecine du travail » du 27 décembre 2016, une transformation certaine est aujourd’hui à l’œuvre… Qu’est ce qui change en 2017 ?

Que faisiez-vous l’été dernier ? Vous n’êtes certainement pas passé à côté du tohu-bohu engendré par la « loi Travail » ! Mais sans doute que son « article 102 » vous a échappé lorsqu’elle a été promulguée le 8 août 2016… Entre temps le décret du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » est venu en préciser les modalités et conditions d’application. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le cadre juridique et les modalités d’action de votre Service interentreprises de santé au travail (SSTI) ont changé ! Au final c’est le suivi santé-travail de vos salariés qui change mais aussi vous, employeurs, qui pouvez changer votre rapport avec la « médecine du travail » … Pourquoi cette réforme ? Pourquoi ces changements ?

Les motivations de la réforme !

Revenons un peu en arrière avec la loi de juillet 2011 et ses décrets d’application de janvier 2012 définissant la mission exclusive de votre SSTI : « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Une missio ...


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EN PARUTION !

AGIR Magazine
n°69

Parution :
Mars / Avril 2017


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