Dernière mise à jour le : 26/04/2024
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A partir du 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail pourront, dans tous les secteurs d'activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent.
Jusqu'à présent, cette mesure n'était applicable que dans le BTP. L'inspecteur pourra ainsi, après mise en demeure, imposer « l'arrêt temporaire de l'activité » d'une entreprise qui enfreint la réglementation sur l'exposition aux "agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction".
Actuellement, ce n'est possible qu'en cas de dépassement des seuils d'exposition. L'ordonnance allonge également la liste des situations de danger, en y ajoutant l'utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail
Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) assurent la protection de la santé au travail de près de 18 millions de salariés du secteur privé pour 1,5 million d’entreprises adhérentes. Plus de 95% des entreprises adhérentes à un SPSTI ont moins de 50 salariés et plus de 80% ont moins de 10 salariés. Le maillage du territoire par 200 SPSTI en fait l’acteur de référence le plus proche des entreprises pour surveiller l’état de santé et conseiller la prévention des risques.
Derrière (ou devant) chaque SPSTI : une organisation et une équipe pluridisciplinaire ! Cette équipe regroupe des compétences médicale, technique et organisationnelle et forme un collectif de professionnels spécialisés pour, à la fois, assurer la surveillance médicale des salariés et intervenir dans les entreprises. S’agissant de la surveillance médicale, le principe fondateur est que le médecin du travail assure personnellement le suivi individuel de santé dans le but « d’éviter toute altération de la santà ...
AGIR Magazine
n°111
