Le CHSCT

Le CHSCT est un acteur majeur d’une nouvelle culture dans l’entreprise : la prévention ! C’est là sa raison d’être : construire des projets de prévention pour améliorer les conditions de vie et de travail dans l’entreprise…

Le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) est une instance d’actions en faveur de la santé et la sécurité au travail. D’un point de vue réglementaire, il est constitué obligatoirement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Soulignons que la loi du 5 juillet 2010 (n°2010-751) institue des CHSCT à la place des « CHS » dans la Fonction publique d'État et la Fonction publique territoriale. La mission principale du CHSCT est de contribuer à la protection des salariés à travers l’étude des conditions de travail, l’évaluation des risques professionnels, l’analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles. Tous les ans, l’employeur doit remettre au CHSCT un bilan général des actions réalisées au cours de l’année écoulée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, et fournir un programme de prévention annuel...