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Dernière mise à jour le : 02/08/2017

Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°52

La santé et la qualité de vie au travail

Obligation de sécurité : l’employeur en première ligne !

Aujourd’hui, l’employeur ne peut plus ignorer sa responsabilité en matière de sécurité au travail et de management des risques professionnels. Il en est à la fois le garant et le premier préventeur …

De l’évaluation des risques professionnels à la prévention de la pénibilité, l’employeur est l’acteur central de la sécurité au travail. Mais d’autres parties prenantes de l’entreprise jouent un rôle décisif pour rendre les conditions de travail plus sûres, à l’instar des préventeurs, des délégués du personnel, des référents santé-sécurité… et bien entendu des salariés eux-mêmes ! Plus que la loi, c’est bien la jurisprudence qui a défini clairement les fondements de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur. Jusqu’aux arrêts dits « amiante » en 2002, l’obligation de sécurité était une « obligation de moyens », c’est-à-dire que le juge fondait ses décisions sur les démarches mises en œuvre ou non par l’employeur pour limiter la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. En décidant de caractériser la « faute inexcusable...


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EN PARUTION !

AGIR Magazine
n°71

Parution :
Juillet / Août 2017


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