Un coup de lifting pour le Code du travail

Le Code du travail a été recodifié « à droit constant », selon une logique « utilisateur ». Dans le fond, les dispositions du Code n’ont donc pas été modifiées. Certaines ont été retirées en raison de leur désuétude ou de leur inutilité, d’autres ont été transférées vers d’autres codes…

Interview Express

Michel André - Président du Conseil des Prud’hommes de Nanterre

Agir Mag : Quelles sont les principales modifications du nouveau Code du travail ?
Michel André : Il s’agît essentiellement de modifications structurelles. Les articles du Code du travail ont été regroupés par familles pour qu’ils soient plus lisibles et plus compréhensibles. D’où un effort de clarification et de précisions issues de la jurisprudence pour des textes qui portaient à confusion. Des dispositions législatives non codifiées l’ont été (par exemple, la loi sur la mensualisation datant de 1978), d’autres dispositions (codifiées ou non), devenues sans objet, ont été abrogées. Le fil conducteur a été de garantir la cohérence rédactionnelle des textes, d’assurer le respect de la hiérarchie des normes et d’harmoniser l’état du droit pour renforcer l’intelligibilité de la loi. Un plan linéaire a été établi et une numérotation à quatre chiffres (parties, livres, titres, chapitres) adoptée.

Agir Mag : Quels bénéfices pour les chefs d’entreprise ?
M.A : La logique retenue est d’adopter un point de vue « utilisateurs », c’est-à-dire les employeurs, les salariés, les organisations syndicales mais aussi les corps de contrôle… Il est prématuré de savoir si les employeurs vont mieux s’y retrouver mais, globalement, la recodification du Code va aider le chef d’entreprise dans son travail au quotidien en termes de lisibilité et d’accessibilité.  

Agir Mag : Constatez-vous des difficultés ?
M.A : En matière prud’hommale, on doit toujours se placer au moment des faits. Pour le règlement des affaires antérieures au 1er mai 2008, c’est donc l’ancien Code du travail qui s’applique pour l’appréciation du droit et des faits et la rédaction des jugements. Pour assurer automatiquement le transfert d’une ancienne disposition à une, ou plusieurs, dispositions nouvelles, nous utilisons le dispositif « Codacod ».

La rédaction d’Agir-Mag.com – Septembre 2008

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