Droit du travail : le rapport Badinter

Ce rapport, censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail, contient 61 principes essentiels du droit du travail en insistant sur leur concision. Les articles 39 à 43 sont consacrés à la santé et sécurité au travail. 

 

Ils affirment l’obligation de sécurité de résultat, le droit de retrait en cas de danger grave et imminent, l’accès à un service de santé au travail indépendant, la situation d’incapacité au travail et la prise en charge spécifique en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle… 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°111

Médecin du travail/infirmier-e : quelle coopération ?

La coopération interprofessionnelle se développe au sein des SPSTI, impulsée en particulier par le binôme médecin du travail/infirmier de santé au travail dont la collaboration ne cesse de s’élargir…

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) assurent la protection de la santé au travail de près de 18 millions de salariés du secteur privé pour 1,5 million d’entreprises adhérentes. Plus de 95% des entreprises adhérentes à un SPSTI ont moins de 50 salariés et plus de 80% ont moins de 10 salariés. Le maillage du territoire par 200 SPSTI en fait l’acteur de référence le plus proche des entreprises pour surveiller l’état de santé et conseiller la prévention des risques.

Derrière (ou devant) chaque SPSTI : une organisation et une équipe pluridisciplinaire ! Cette équipe regroupe des compétences médicale, technique et organisationnelle et forme un collectif de professionnels spécialisés pour, à la fois, assurer la surveillance médicale des salariés et intervenir dans les entreprises. S’agissant de la surveillance médicale, le principe fondateur est que le médecin du travail assure personnellement le suivi individuel de santé dans le but « d’éviter toute altération de la santà ...

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