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Dernière mise à jour le : 07/03/2024

Les actus d'Agir Magazine

Compte pénibilité : mode d'emploi pour les employeurs

Le 15/06/2015

Une circulaire publiée par la Direction Générale du Travail détaille les conditions de mise en œuvre et les obligations des employeurs pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Neuf fiches d'information sont mises à disposition permettant de faire un point complet sur les modalités de mise en œuvre et les obligations des employeurs :

  1. Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l'employeur et règlement des cotisations
  2. Champ d'application de l'obligation d'établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité
  3. Seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015
  4. Modalités d'établissement et de communication des fiches de prévention des expositions
  5. Liens entre l'évaluation de l'exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d'évaluation des risques
  6. Modalités déclaratives de l'exposition
  7. Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité
  8. Modalités déclaratives des cotisations en DSN
  9. Modalités d'acquisition des points pénibilité par les salariés


En savoir plus : Instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, DGT DSS, 13 mars 2015
 

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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°111

Médecin du travail/infirmier-e : quelle coopération ?

La coopération interprofessionnelle se développe au sein des SPSTI, impulsée en particulier par le binôme médecin du travail/infirmier de santé au travail dont la collaboration ne cesse de s’élargir…

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) assurent la protection de la santé au travail de près de 18 millions de salariés du secteur privé pour 1,5 million d’entreprises adhérentes. Plus de 95% des entreprises adhérentes à un SPSTI ont moins de 50 salariés et plus de 80% ont moins de 10 salariés. Le maillage du territoire par 200 SPSTI en fait l’acteur de référence le plus proche des entreprises pour surveiller l’état de santé et conseiller la prévention des risques.

Derrière (ou devant) chaque SPSTI : une organisation et une équipe pluridisciplinaire ! Cette équipe regroupe des compétences médicale, technique et organisationnelle et forme un collectif de professionnels spécialisés pour, à la fois, assurer la surveillance médicale des salariés et intervenir dans les entreprises. S’agissant de la surveillance médicale, le principe fondateur est que le médecin du travail assure personnellement le suivi individuel de santé dans le but « d’éviter toute altération de la santà ...