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Dernière mise à jour le : 02/05/2018

Les actus d'Agir Magazine

Insécurité routière et identité du salarié...

Le 12/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine d'amende, communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.

Les infractions entrant dans le champ de l'obligation sont celles commises avec un véhicule appartenant à une personne morale, ou loué par elle, et constatées selon les modalités prévues à l'article L 130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué.
 
Un décret en Conseil d'Etat doit fixer la liste des infractions concernées. Celle-ci devrait notamment comprendre les manquements aux règles sur la vitesse des véhicules et sur les distances de sécurité entre véhicules, le non-respect d'une signalisation imposant leur arrêt, le non-paiement des péages...

L'employeur dispose de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention pour communiquer à l'autorité mentionnée sur cet avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule. Les modalités de cette communication seront précisées par arrêté.

Loi 2016-1547 du 18-11-2016 art. 34 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°75

Les nanoparticules

La santé et la qualité de vie au travail

Initiée il y a plus de 20 ans déjà, la révolution « nano » est en marche. L’infiniment petit se met au service de la technologie pour faire profiter aux matériaux de « propriétés nouvelles ».

Pour comprendre les enjeux et l’impact des nanoparticules, encore faut-il bien les définir. Les matériaux nanométriques peuvent avoir une origine naturelle, non intentionnelle ou intentionnelle. Les feux de forêt, éruptions volcaniques, virus et embruns marins contiennent par exemple des particules nanométriques naturelles. Produites par l’activité de l’homme mais sans intention, les émissions de moteurs et différentes fumées (soudage, bitumage, asphaltage…) sont quant à elles considérées comme des particules ultrafines « accidentelles ».

Enfin, les nanoparticules entrent dans la grande famille des nanomatériaux, volontairement fabriqués pour leurs propriétés inédites. On parle ici de nanomatériaux manufacturés.  Mais la révolution nano ne s’arrête pas aux nanoparticules, d’autres nanomatériaux sont concernés: les « nano-objets ». Les nanofibres, nanotubes, nanofilaments et nanobâtonnets présentent deux dimensions (2D) inférieures à 100 nanomètres, contre trois pour les nanoparticules. Enfin, le ...



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EN PARUTION !

AGIR Magazine
n°75

Parution :
Mars / Avril 2018


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