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Dernière mise à jour le : 05/12/2017

Les actus d'Agir Magazine

Insécurité routière et identité du salarié...

Le 12/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs doivent, sous peine d'amende, communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule lors de l'infraction.

Les infractions entrant dans le champ de l'obligation sont celles commises avec un véhicule appartenant à une personne morale, ou loué par elle, et constatées selon les modalités prévues à l'article L 130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué.
 
Un décret en Conseil d'Etat doit fixer la liste des infractions concernées. Celle-ci devrait notamment comprendre les manquements aux règles sur la vitesse des véhicules et sur les distances de sécurité entre véhicules, le non-respect d'une signalisation imposant leur arrêt, le non-paiement des péages...

L'employeur dispose de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention pour communiquer à l'autorité mentionnée sur cet avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule. Les modalités de cette communication seront précisées par arrêté.

Loi 2016-1547 du 18-11-2016 art. 34 
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Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°73

Le travail de nuit

La santé et la qualité de vie au travail

On est programmé pour dormir la nuit et être éveillé le jour... Que devient ce programme lorsqu’on travaille de nuit ?

Les êtres humains sont des animaux diurnes, en raison de leur horloge biologique qui est programmée pour qu’ils soient actifs pendant le jour et inactifs durant la nuit. Physiologiquement, l'organisme humain n'est pas prévu pour travailler en horaires postés et/ou de nuit. Les conséquences sur l'horloge biologique sont une désynchronisation des différents rythmes biologiques, dont celui de l'alternance nuit/sommeil. Autrement dit quand on travaille la nuit, comme plus de trois millions de Français, c'est tout le rythme biologique qui est bouleversé et cela peut porter atteinte à la santé et générer des impacts sur la vie sociale et personnelle des salariés. C'est pourquoi il est considéré comme un facteur de risque professionnel de pénibilité dès l’instant que l’employé réalise au moins 120 nuits par an… A ce sujet, dans son rapport "Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose de limiter les mesures dérogatoires permises par les accords de branche&hell ...



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AGIR Magazine
n°73

Parution :
Novembre / Décembre 2017


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