Dernière mise à jour le : 07/03/2024
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Aujourd’hui, avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, et, le cas échéant, l’OPPBTP, en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.
En 2018, cette procédure se fera sur Internet. Elle permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives en une fois de façon dématérialisée.
Cette décision fait partie d’une nouvelle série de vingt-deux mesures annoncées le 23 mars 2017 par le Conseil de la simplification pour les entreprises.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) assurent la protection de la santé au travail de près de 18 millions de salariés du secteur privé pour 1,5 million d’entreprises adhérentes. Plus de 95% des entreprises adhérentes à un SPSTI ont moins de 50 salariés et plus de 80% ont moins de 10 salariés. Le maillage du territoire par 200 SPSTI en fait l’acteur de référence le plus proche des entreprises pour surveiller l’état de santé et conseiller la prévention des risques.
Derrière (ou devant) chaque SPSTI : une organisation et une équipe pluridisciplinaire ! Cette équipe regroupe des compétences médicale, technique et organisationnelle et forme un collectif de professionnels spécialisés pour, à la fois, assurer la surveillance médicale des salariés et intervenir dans les entreprises. S’agissant de la surveillance médicale, le principe fondateur est que le médecin du travail assure personnellement le suivi individuel de santé dans le but « d’éviter toute altération de la santà ...
AGIR Magazine
n°111
