KIOSQUE NUMERIQUE

Retrouvez tous les numéros d’AGIR Magazine en version numérique !

Accessibilité au public dans les ERP

Le 04/05/2017

Un décret du 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public.

Les exploitants d'ERP (établissements recevant du public) sont tenus de mettre à disposition du public ce registre à compter du 1er septembre 2017.

Il mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.

Le registre contient :

Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Les modalités du registre portent sur sa mise à disposition de l'ensemble du public et sur sa mise à jour régulière.

Pour les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public et qui sont soumis aux dispositions de l'article L. 111-7-3, le registre public d'accessibilité peut porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau.

En savoir plus : Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, JORF 30 mars 2017.

Toutes les actualités

Le dossier spécial d'AGIR Magazine n°111

Médecin du travail/infirmier-e : quelle coopération ?

La coopération interprofessionnelle se développe au sein des SPSTI, impulsée en particulier par le binôme médecin du travail/infirmier de santé au travail dont la collaboration ne cesse de s’élargir…

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) assurent la protection de la santé au travail de près de 18 millions de salariés du secteur privé pour 1,5 million d’entreprises adhérentes. Plus de 95% des entreprises adhérentes à un SPSTI ont moins de 50 salariés et plus de 80% ont moins de 10 salariés. Le maillage du territoire par 200 SPSTI en fait l’acteur de référence le plus proche des entreprises pour surveiller l’état de santé et conseiller la prévention des risques.

Derrière (ou devant) chaque SPSTI : une organisation et une équipe pluridisciplinaire ! Cette équipe regroupe des compétences médicale, technique et organisationnelle et forme un collectif de professionnels spécialisés pour, à la fois, assurer la surveillance médicale des salariés et intervenir dans les entreprises. S’agissant de la surveillance médicale, le principe fondateur est que le médecin du travail assure personnellement le suivi individuel de santé dans le but « d’éviter toute altération de la sant� ...