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Congés parentaux dans le cadre d’une adoption

Principe

Le congé d'adoption est ouvert à tous les salariés. Dès lors, tant la mère que le père adoptif peuvent en bénéficier.
Afin de mieux préparer l'arrivée de l'enfant, les parents adoptifs peuvent fixer le début de leur congé dans les 7 jours calendaires précédant sa date d'arrivée au foyer.
Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu.

Prise du congé d'adoption ?

Le congé d'adoption peut être pris, soit par l'un des parents, soit être réparti entre la mère et le père.

Durée du congé si un seul parent se met en congé :

La durée maximale du congé est de 10 semaines en cas d'adoption simple.
Elle est de 18 semaines lorsque l'adoption simple porte au moins à trois le nombre d'enfants dont le salarié, ou le ménage, a la charge.
Dans les cas d'adoptions multiples, le congé est porté à 22 semaines.

Durée du congé en cas de partage entre les deux parents :

Dans ce cas, le congé peut être pris simultanément par les deux parents.
Il doit être réparti en deux périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours, compte tenu des mesures mises en œuvre par ailleurs pour la création du congé paternité.
La durée maximale du congé est alors de :

• 10 semaines et 11 jours en cas d'adoption simple,
• 18 semaines et 11 jours lorsque l'adoption porte au moins à 3 le nombre d'enfants à charge,
• 22 semaines et 18 jours en cas d'adoption multiple.

Indemnisation

Pendant le congé d'adoption, la mère ou le père adoptif est indemnisé par sa Caisse de Sécurité Sociale.
En cas de partage de la durée du congé d'adoption, les parents peuvent percevoir les indemnités journalières simultanément dès lors que le total des jours indemnisés n'excède pas la durée légale du congé.

Fin du congé

A l'issue du congé d'adoption, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, le ou la salarié(e) de retour de congé doit bénéficier de la même augmentation accordée pendant son absence.

Source : Service Public

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